Cabinet Morlot-Dehan

Le cabinet vous conseille sur toutes les questions juridiques auxquelles vous êtes confrontées lors de votre vie quotidienne ou dans le cadre de votre travail. Il vous accompagne dans le cadre des procédures de négociation ou de médiation ou pour la rédaction des recours administratifs préalables puis intervient au contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et plus particulièrement :

- en droit public des affaires :  conseil, contentieux de l'urgence ou au fond dans les domaines du droit de la commande publiques, des marchés et des conventions de délégation de service public

  - en droit public  général: recours en annulation contre les décisions de l'administration (Etat, collectivités publiques ou EPA), contentieux de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière (contentieux des fonctionnaires et agents contractuels), de l'urbanisme (permis de construire et autorisation d'urbanisme), du droit de la responsabilité (contentieux indemnitaire de l'Etat, des communes ou des établissements), de la fiscalité (contentieux de l'impôt et des taxes), du droit électoral (contentieux des élections), du droit au logement opposable, du droit d'asile et du droit des anciens combattants.

  - en droit immobilier et de la construction : expertises, référés et instances en réparations des dommages subis, marchés publics

- en droit de l urbanisme : autorisations d'urbanisme,  epxropriation, droit de préemption urbain

  - en droit de des personnes et de la famille : accompagnement lors des médiation et tout au long des procédures de divorce (contentieux ou par consentement mutuel), de séparation de corps, de filiation, de succession, de fixation des pensions alimentaires et de protection des personnes (tutelle, curatelle, sauvegarde ou mandat de protection future)

  - en droit du travail et droit pénal des affaires : accompagnement des salariés ou chefs d'entreprise lors difficultés d'exécution du contrat de travail, préparation et négociation des ruptures conventionnelles , licenciements, accompagnement et stratégie dans les cas harcèlement moral ou burn out, conseil et accompagnement des chefs d'entreprises dont la responsabilité civile ou pénale est mise en cause (accident du travail, non respect des normes...)